Quelle est la responsabilité des entreprises en cas de harcèlement au travail?

Le harcelement au travail est une triste réalité qui affecte de nombreux salariés à travers le monde. En France, l’employeur a une obligation de garantir la sécurité et la santé morale de ses salariés. Cela implique la prévention des agissements de harcèlement moral, mais aussi, en cas de faits avérés, la sanction des agissements en question. Alors, quelle est réellement la responsabilité des entreprises face à cette problématique ?

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcelement moral au travail est un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié. Ces agissements peuvent conduire à une atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou encore à une compromission de son avenir professionnel.

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Sont considérés comme du harcèlement moral des gestes, attitudes, paroles, comportements ou écrits à caractère dégradant, humiliant, menaçant, intimidant ou offensant. Le harcèlement moral peut également se manifester par l’isolement du salarié ou par des pressions constantes.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention

La prevention du harcèlement moral au travail est une obligation pour l’employeur. Selon le code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement moral.

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Cela peut passer par diverses actions, comme la mise en place d’une charte de bonne conduite, la formation des managers et des salariés à la reconnaissance et à la gestion du harcèlement, ou encore l’instauration d’un système de reporting permettant aux salariés de signaler anonymement des situations de harcèlement.

Quelle responsabilité pour l’entreprise en cas de harcèlement ?

En cas de harcèlement moral, l’entreprise a une responsabilite importante. Si un salarié est victime de harcèlement et que l’employeur n’a pris aucune mesure pour prévenir ou mettre fin à cette situation, il peut être tenu pour responsable. Cette responsabilité peut être engagée sur le plan civil, mais aussi pénal.

Le salarié victime peut ainsi demander réparation du préjudice subi. Cela peut se traduire par des dommages et intérêts pour le salarié, mais aussi par des sanctions pour l’entreprise, comme une amende ou une peine d’inéligibilité.

Le rôle du contrat de travail dans la protection du salarié

Le contrat de travail est un outil essentiel pour la protection du salarié. Il doit préciser les droits et obligations de chaque partie, et notamment l’obligation pour l’employeur de garantir la sécurité et la santé morale du salarié.

En cas de harcèlement moral, le salarié peut se prévaloir de la violation par l’employeur de ses obligations contractuelles. Cela peut permettre au salarié de demander la résiliation judiciaire de son contrat ou de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur.

En définitive, la responsabilité des entreprises en cas de harcèlement moral au travail est donc importante. Elles ont une obligation de prévention, mais aussi d’action en cas de faits avérés.

La jurisprudence et le harcèlement moral au travail

La jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions de justice, joue un rôle pivot dans l’interprétation et l’application du droit au travail, et notamment en matière de harcelement moral. En France, la Cour de Cassation, et plus particulièrement la chambre sociale (Cass. Soc.), a rendu plusieurs arrêts importants qui ont participé à définir les contours de la responsabilité de l’entreprise en cas de harcèlement.

Ainsi, la Cass. Soc. a affirmé à plusieurs reprises que l’employeur a une obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des salariés. Cela signifie que l’entreprise est tenue de tout mettre en œuvre pour prévenir et arrêter le harcèlement moral. Si l’employeur ne parvient pas à démontrer qu’il a pris toutes les mesures de prévention prévues par le code travail, il peut être tenu pour responsable des faits de harcelement.

De même, la Cour de cassation a affirmé que l’employeur ne peut se dédouaner de sa responsabilité en invoquant l’absence de faute de sa part. En effet, même s’il n’est pas l’auteur du harcèlement, il peut être tenu pour responsable si les faits de harcèlement se sont produits dans le cadre du travail. La Cour a également précisé que le harcelement moral peut être constitué même en l’absence d’intention de nuire de la part de l’auteur des faits.

Les recours des victimes de harcèlement moral au travail

Les victimes de harcèlement moral au travail ont plusieurs recours à leur disposition. Elles peuvent notamment saisir les Prud’hommes pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. La procédure devant le conseil de prud’hommes est gratuite et le salarié peut se présenter seul ou être assisté par un avocat ou un délégué syndical.

Le salarié peut demander la reconnaissance du caractère délictuel des faits de harcèlement, mais aussi la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur, ou encore des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le montant des dommages et intérêts est fixé en fonction du préjudice subi par le salarié, qui peut être d’ordre matériel (perte de salaire, de chances de promotion), moral (souffrances psychologiques) ou professionnel (dégradation de la réputation).

En plus de la saisine des Prud’hommes, le salarié peut également porter plainte au pénal pour harcèlement moral. La procédure pénale permet de sanctionner l’auteur des faits de harcèlement, qui risque une peine de prison et une amende.

Conclusion

La responsabilité des entreprises en cas de harcelement moral au travail est donc incontestable, tant sur le plan préventif que répressif. L’employeur, tenu par une obligation de sécurité de résultat, doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et y mettre fin lorsque des faits sont avérés. Les victimes de harcèlement ont de leur côté plusieurs voies de recours pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Le harcèlement moral au travail est donc loin d’être une fatalité : il est un délit, qui engage la responsabilité de l’entreprise et qui est lourdement sanctionné par la loi.